Concessions d’aménagement, la fin des vicissitudes ?
Auteur : ROUHAUD Jean-François
Publié le :
21/10/2009
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octobre
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10
2009
Source : www.eurojuris.frSous la pression des autorités européennes et du juge administratif français, le législateur est intervenu, au cours de l’année 2005, afin de soumettre les contrats d’aménagement aux exigences de mise en concurrence.Les concessions d'aménagement et le décret du 22 juillet 2009Sous la pression des autorités européennes et du juge administratif fr... Lire la suite
Historique
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Le contrat administratif électronique
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Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
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Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement
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