Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le :
31/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants familiaux: agrément et contratsEn vertu de l'article 57 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et codifié à l'article L. 441-1 du... Lire la suite
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Fonction publique et mutation des fonctionnaires
Publié le : 03/03/2011 03 mars mars 03 2011Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
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Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
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Pompiers: rémunération des heures de garde
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