Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le :
12/09/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction datée du 22 juillet 2013 relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public.Une instruction relative aux modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur publicL’instruction précise les... Lire la suite
Historique
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Frais de location d'un local et dépenses électorales
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPour pouvoir bénéficier du remboursement comme dépenses électorales, les loca...Source : www.eurojuris.fr
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Financement des écoles Diwan : le tribunal administratif de rejette l’exception culturelle !
Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par trois jugements, devenus définitifs, en date du 6 mai 2013, et présentant...Source : www.eurojuris.fr -
Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Le « in house » propre aux SPL (société publique locale) est-il menacé ?
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
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Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans le cadre de l’arrêté du 20 septembre 2013, le Ministère du Budget a mis...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités de gestion des moyens de paiement et des activités bancaires du secteur public
Publié le : 12/09/2013 12 septembre sept. 09 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié une instruction...Source : www.eurojuris.fr
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Emprunts toxiques: les assignations des collectivités territoriales pleuvent contre Dexia
Publié le : 28/03/2013 28 mars mars 03 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe 27 mars 2013 était créée la Banque Postale Collectivités territoriales afi...Source : www.eurojuris.fr
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Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétitio...Source : www.eurojuris.fr
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Annulation par le juge d'une subvention et responsabilité de la collectivité
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