La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Publié le :
05/03/2008
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Source : www.eurojuris.frPrécisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus, devenus constructibles du fait de leur classement par un PLU ou un document d'urbanisme en tenant lieu.Réponse ministérielleUne réponse ministérielle apporte des précisions après la loi ENL modifiée qui... Lire la suite
Historique
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La programmation des finances publiques de 2009 à 2012
Publié le : 01/10/2008 01 octobre oct. 10 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Eric W...Source : www.eurojuris.fr
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Le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale
Publié le : 17/09/2008 17 septembre sept. 09 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa Cour des comptes a rendu public le 10 septembre 2008 son rapport annuel su...Source : www.eurojuris.fr
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Le Conseil d'Etat annule la redevance pour copie privée
Publié le : 16/07/2008 16 juillet juil. 07 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLe Conseil d'État vient d'annuler la redevance pour copie privée appliquée au...Source : www.eurojuris.fr
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La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPrécisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer un...Source : www.eurojuris.fr
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Marinas: l'Etat taxe le plan d'eau comme immeuble bâti
Publié le : 21/02/2008 21 février févr. 02 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne très originale et inédite question a été récemment soumise à la Cour Admi...Source : www.eurojuris.fr
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Publication au JO de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2008
Publié le : 10/01/2008 10 janvier janv. 01 2008Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la Sécurité sociale...Source : www.eurojuris.fr
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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa det...Source : www.eurojuris.fr
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Les députés adoptent le budget 2006
Publié le : 16/07/2007 16 juillet juil. 07 2007Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesEric Woerth a présenté ce matin son projet de loi de règlement du budget 2006...Source : www.eurojuris.fr