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Entreprises : quelles mentions doivent obligatoirement figurer sur votre site internet ?
Auteur : LEVIONNAIS Florian
Publié le :
28/05/2019
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Les entreprises qui exploitent un site internet sont assujetties à diverses obligations d’information qui varient en fonction de l’objet de leur site.Toutes les entreprises ne sont donc pas assujetties aux mêmes obligations d’information. Ainsi, à titre d’exemple : L’entreprise qui exploite un site internet de vente de produits ou de servic... Lire la suite
Historique
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Contentieux déontologique des médecins : attention à l'accès des patients au wifi du cabinet d'un praticien
Publié le : 27/08/2021 27 août août 08 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
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Loi AVIA : Inconstitutionnalité des obligations de retrait des contenus illicites mises à la charge des acteurs de la communication au public en ligne
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Recours à l'intelligence artificielle au sein de l'entreprise et CHSCT
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Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
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Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouve...Source : www.eurojuris.fr -
Opérateurs de plateformes numériques : quelles obligations d'information ?
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Adoption du nouveau bouclier de protection des données UE-États-Unis
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