Contributions volontaires obligatoires
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/05/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frCréée dans les années 1970, cette redevance est destinée à faire fonctionner les interprofessions agricoles et constitue une source primordiale de leur fonctionnement.Le régime juridique des cotisations volontaires obligatoires (CVO )Elles sont actuellement remises en cause dans différentes procédures judiciaires.Or leur texte fondateur vient d’... Lire la suite
Historique
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Le dépôt obligatoire des fonds en CARPA vu par la Cour de cassation
Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
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Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
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Préfinancement du CICE : suppression des frais de dossiers pour les demandes de moins de 25 000 €
Publié le : 21/06/2013 21 juin juin 06 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
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Contributions volontaires obligatoires
Publié le : 21/05/2013 21 mai mai 05 2013Entreprises / Finances / Banque et finance
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Commercial : pas de compensation entre des factures impayées et l'indemnité pour rupture de relations commerciales
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeDans quelles conditions une compensation de créances peut-elle intervenir lor...Source : www.eurojuris.fr
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Quand les transactions financières se mêlent aux embargos Etats-uniens
Publié le : 13/02/2013 13 février févr. 02 2013Entreprises / Finances / Banque et financeING, Barclays, JP Morgan Chase: la liste est longue des banques qui ont fait...Source : www.eurojuris.fr
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