L’agréage du vin
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
21/10/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frSi les parties au contrat de vente peuvent renoncer expressément ou tacitement à la condition de la dégustation pour considérer la vente parfaite, cette renonciation doit être démontrée.La condition de l’agréage dans la vente du vin Selon les dispositions de l’article 1587 du Code civil à l’égard du vin, il n’y a point de vente tant que l’achete... Lire la suite
Historique
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Restauration scolaire: équilibre nutritionnel obligatoire
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Les conditions d'utilisation des titres restaurant
Publié le : 13/04/2010 13 avril avr. 04 2010Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret du 3 mars 2010 permet l'achat de fruits et légumes avec des titres...Source : www.eurojuris.fr -
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Bientôt l'interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires?
Publié le : 19/08/2009 19 août août 08 2009Particuliers / Consommation / AgroalimentaireUne proposition de loi demandant l'interdiction du bisphénol A, au nom du pri...Source : www.eurojuris.fr
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OGM: huit mois fermes requis à l'encontre de José Bové
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Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
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Le projet de loi sur les OGM
Publié le : 17/04/2008 17 avril avr. 04 2008Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLes sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi OGM présenté par...Source : www.eurojuris.fr
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Le remboursement des fermages indus
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