Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
Publié le :
29/08/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sein d’une commission de réflexion créée par le ministère de l'éducation afin de réfléchir à la revalorisation du métier d'enseignant. Xavier Darcos a précisé que cette commission sera placée sous sa « haute autorité », mais qu'elle sera présidée par le conseiller d'Etat M... Lire la suite
Historique
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Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Environnement / EnvironnementIl n’est pas rare que dans les collectivités petites et grandes, les maires s...Source : www.eurojuris.fr
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Faillite : la revendication du vin
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative e...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de p...Source : www.eurojuris.fr
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Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sei...Source : www.eurojuris.fr
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Doublement des aides aux futurs acquéreurs
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acqué...Source : www.eurojuris.fr
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Le gouvernement étudie un projet d’« impôt minimum »
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe gouvernement serait entrain de réfléchir à un projet d’« impôt minimum » e...Source : www.eurojuris.fr
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Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelSuite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Al...Source : www.eurojuris.fr
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L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Collectivités / International / Droit international publicUn millier de délégués représentant plus d'une centaine de pays se sont réuni...Source : www.eurojuris.fr
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Le paquet fiscal sur les droits de donation et de succession
Publié le : 24/08/2007 24 août août 08 2007Particuliers / Famille / SuccessionsLa loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (loi TE...Source : www.eurojuris.fr