Le nouveau régime des soldes

Historique

• Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Na...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Microentreprises : versement forfaitaire de l’impôt sur le revenu, par l'ONB
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le décret d’application relatif au versement libératoire de l’impôt sur le re...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans un arrêt d’Assemblée du 3 octobre 2008 le Conseil d’Etat a pour la premi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le décret du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le décret du 7 janvier 2009 substitue la dénomination de rapporteur public à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Excès de vitesse: responsabilité en cas d'absence de photographie
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un arrêt, rendu le 1er octobre 2008 est l’occasion de précisions et mises au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les règles de la publicité comparative
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  En France, la pratique de la publicité comparative, si elle tend à se dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi Borloo dîte "Grenelle de l'environnement"
  Publié le : 27/01/2009 27 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Environnement / Environnement
  et BALTAZAR Marie-Christine Le projet de loi de programmation du Grenelle de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le nouveau régime des soldes
  Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La caution ne peut se voir opposer le secret bancaire, par l'ONB
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La caution ou ses ayants droit sont en droit d’obtenir la communication par l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retrait de permis de construire et contradictoire
  Publié le : 18/01/2009 18 janvier janv. 01 2009
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'article 23 de la loi du 12 avril 2000 dispose que l'autorité compétente peu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite