La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
Publié le :
27/05/2015
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2015
Source : www.eurojuris.frEn France, plus de 33 millions de cartes de paiement ont des fonctionnalités sans contact, ce qui représente plus de 50% des cartes en circulation. Comment ça marche, quelle sécurité, quels droits ? La CNIL publie un mode d'emploi.Le format d’une carte bancaire sans contact est le même que celui d’une carte bancaire classique. C’est un logo spéc... Lire la suite
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Dégradation d’un chemin rural ou d’une voie communale : mode d’emploi à destination des collectivités
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Permis de construire: l'attestation du pétitionnaire combattue par la fraude et plus encore
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Par un Arrêt en date du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat s’inscrit dans la jur...Source : www.eurojuris.fr -
Urbanisme: conséquences de l'annulation d'une décision de demande de pièces complémentaires
Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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La carte de paiement sans contact : mode d’emploi
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VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
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Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...Source : www.eurojuris.fr -
L'utilisation du titre emploi simplifié agricole dit TESA
Publié le : 22/05/2015 22 mai mai 05 2015Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailL'utilisation du titre emploi simplifié agricole TESA est régi par les dispos...Source : www.eurojuris.fr
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La voirie des communes: les chemins ruraux et les voies communales
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publication du décret relatif à la liste d'opposition au démarchage téléphonique
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