Juridictions administratives: de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement

Historique

• Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne ent...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise en place des comités locaux de lutte contre la fraude
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Un décret du 25 mars 2010 et son arrêté créent dans chaque département un com...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Juridictions administratives: de nouvelles règles de compétence et de fonctionnement
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  A la suite des décrets du 7 janvier 2009 et du 16 février 2010, le décret du...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rapport fait au nom de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  
  Quelques extraits du rapport d’information fait au nom de la mission d’inform...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La société qui a transféré son siège en France n’est pas une personne morale nouvelle
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  L’intérêt de l’arrêt de la Cour de cassation du 27 octobre 2009 est qu’il se...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La coparentalité
  Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  La loi du 4 mars 2002 en énonçant que « les père et mère exercent en commun l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Pas d'application rétroactive de la directive 90/435/CEE dite « sociétés mères-filiales » à la SAS
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  
  La CJUE s’est prononcée sur la qualité de société d’un Etat membre au sens de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  L’avant projet de loi sur l’autorité parentale et le les droits des tiers a é...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'autorité parentale
  Publié le : 31/03/2010 31 mars mars 03 2010
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Il est très souvent acquis lors de la séparation que l’autorité parentale ser...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions d'accueil des ressortissants européens dans la fonction publique
  Publié le : 30/03/2010 30 mars mars 03 2010
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 22 mars modifie les procédures de recrutements et de classement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite