Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
Auteur : MAZE-VILLESECHE Myriam
Publié le :
04/02/2010
04
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frLes infections nosocomiales sont des infections contractées dans un établissement de soins, et qui était absente au moment de l'admission du patient.Infections nosocomiales: définition, preuve, indemnisation1° La notion d’infection nosocomiales La loi n° 202-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n... Lire la suite
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La cession du bail rural: une faveur accordée au preneur de bonne foi
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Infections nosocomiales : Responsabilité et réparation
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Publié le : 03/02/2010 03 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / CopropriétéJadis la vente d’un bien indivis exigeait, un accord unanime des indivisaires...Source : www.eurojuris.fr