Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le :
08/02/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le .fr, pourront bientôt être enregistrées en prenant en compte les accents.Les accents et caractères spéciaux vont être autorisés dans les noms de domaine en .fr L’Afnic, Association française pour le nommage Internet en coopération, a décidé de prendre en compte les acc... Lire la suite
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLes données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la «taxe Google»
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% p...Source : www.eurojuris.fr
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Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musi...Source : www.eurojuris.fr
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Web 2.0 et responsabilité des acteurs de l’Internet en cas de contenus illicites: affaire Tiscali
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa Cour de Cassation a rendu une décision qui risque d’ébranler les certitude...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias: suite
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’article 14 de la « directive sur le commerce électronique », transposé par...Source : www.eurojuris.fr
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Droit des Nouvelles technologies, de la communication et des médias
Publié le : 01/12/2009 01 décembre déc. 12 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe jeu vidéo est une œuvre multiple soumise à plusieurs régimes juridiques te...Source : www.eurojuris.fr
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Pour une poignée de dollars Google s'approprie la culture mondiale
Publié le : 24/11/2009 24 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSelon l'accord, Google s'arroge le droit sur le territoire américain de numér...Source : www.eurojuris.fr
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La législation sur la monnaie électronique
Publié le : 04/11/2009 04 novembre nov. 11 2009Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceInternet devient un grand marché mondial, temple branché de la consommation....Source : www.eurojuris.fr
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