Société créée de fait entre époux, par l'ONB

Historique

• La liquidation judiciaire
  Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La loi du 26 juillet 2005 a réformé le livre VI du code de commerce. Elle est...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conditions de la légalité d'un avenant à un marché public
  Publié le : 30/12/2008 30 décembre déc. 12 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le Juge administratif nous a habitué au contrôle du contenu des avenants. Ces...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La protection des mineurs et des majeurs incapables
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  A raison notamment du vieillissement de la population française, les disposit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mères porteuses: pas d'état civil français pour les enfants
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  La Cour de cassation a invalidé l'inscription à l'état civil de jumelles d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: retards de travaux
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Inquiétude toujours, problème concret parfois, le non respect des délais de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réduction d'ISF au titre des dons au profit d'organismes d'intérêt général
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  En contrepartie de la souscription au capital de PME, les redevables de l’ISF...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le contrôle des salariés
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La généralisation de l’informatique et ses innombrables possibilités d’enregi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Représentation syndicale: les modifications de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 29/12/2008 29 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  La loi du 20 août 2008 a profondément modifié les règles de l’implantation sy...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La réforme de la prescription en matière civile
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi portant réforme de la prescription en matière civile a été publiée au...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Société créée de fait entre époux, par l'ONB
  Publié le : 26/12/2008 26 décembre déc. 12 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La preuve de l’existence d’une société créée de fait peut être rapportée par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite