L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque

Historique

• Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
  Publié le : 10/11/2011 10 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l’employeur qui envisage de r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'action cambiaire n'est pas prescrite en cas d'opposition frauduleuse sur un chèque
  Publié le : 09/11/2011 09 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Attendu que le porteur d'un chèque a un recours fondé sur le droit cambiaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le comité d'entreprise européen
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les entreprises de dimension européenne doivent mettre en place un comité d'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  
  La relation commerciale établie ne peut être écartée en cas de présence de co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Requête aux fins de déclaration de la force exécutoire présentée par un Avocat d’un barreau extérieur
  Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La représentation par un Avocat n'est pas obligatoire pour demander la reconn...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions sur la décision qui fixe la rémunération du gérant majoritaire dans une SARL
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La délibération de l'assemblée générale d'une Société à responsabilité limité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SYRELI, le nouveau Système de Résolution des Litiges sur les noms de domaine
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La nouvelle plate forme de l'AFNIC, dénommée Syreli, permet à toute personne...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sur le libre-choix de son huissier
  Publié le : 07/11/2011 07 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La Cour de cassation rappelle qu'une personne peut choisir en toute liberté s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation de l'implantation des antennes relais et compétence des maires
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Dans trois décisions du 26 octobre, le Conseil d'Etat vient de juger que les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'absence d'organisation des visites médicales justifie une prise d'acte du salarié
  Publié le : 03/11/2011 03 novembre nov. 11 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le défaut d'organisation des visites médicales constitue un manquement de l'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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