Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le :
31/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants familiaux: agrément et contratsEn vertu de l'article 57 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et codifié à l'article L. 441-1 du... Lire la suite
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
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Modification du Code général des collectivités territoriales
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