Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le :
21/01/2014
21
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frLe cautionnement par une filiale donné en garantie d’un prêt accordé par un tiers à la société-mère est-il un acte à caractère gratuit ou onéreux ?Cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère L’intérêt de la question réside dans l’article L.632-1 I 1° du code de commerce qui prévoit la nullité des actes à titre gratuit translatifs d... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur en France de la convention du travail maritime
Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Caractère du cautionnement d’une filiale vis-à-vis de sa société mère
Publié le : 21/01/2014 21 janvier janv. 01 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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Conjoint collaborateurs: extension du régime d'indemnisation des arrêts maladie
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Annulation de vol et prise en charge des passagers
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Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
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Obligation pour l'employeur de désigner un responsable sécurité
Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDepuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un salarié comme respon...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: un guide de l'éco-citoyen au bureau
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Au bureau comme à la maison, il faut chauffer, éclairer et équiper les locaux...Source : www.eurojuris.fr