Small Business Act pour l'Europe

Historique

• Litige avec une agence de voyage: vos droits
  Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Passer de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
  Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Small Business Act pour l'Europe
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprena...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Augmentation des jours travaillés pour les cadres
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Les députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les ACCA demeurent en sursis
  Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi V...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a t...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Médicament ou produit de santé
  Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Il y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le temps de travail en Union Européenne
  Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Depuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et...
  Source : www.eurojuris.fr
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• EBay condamné à verser 40 millions d'euros à LVMH pour contrefaçon
  Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  EBay, le leader mondial du commerce en ligne, a été condamné à verser près de...
  Source : www.eurojuris.fr
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