Les PV de stationnement illégaux?
Publié le :
15/07/2008
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07
2008
Source : www.eurojuris.frL'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu par aucun texte de loi. Ce ne serait donc pas une infraction punissable selon l'association 40 millions d'automobilistes.La légalité des PV de stationnementC'est une nouvelle qui va autant embarrasser les pouvoirs publics que ravir les centaines de milliers de conducteurs... Lire la suite
Historique
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Les PV de stationnement illégaux?
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireL'affichage du ticket d'horodateur à l'intérieur de la voiture n'est prévu pa...Source : www.eurojuris.fr
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Litige avec une agence de voyage: vos droits
Publié le : 15/07/2008 15 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsPasser de bonnes vacances bien méritées ? Pas toujours simple ! Les sources d...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de modernisation de l'économie et le droit d'auteur des journalistes
Publié le : 11/07/2008 11 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME) visant le...Source : www.eurojuris.fr -
Small Business Act pour l'Europe
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Commission de Bruxelles vient de présenter un ensemble de mesures comprena...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation des jours travaillés pour les cadres
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLes députés ont adopté hier un projet de loi augmentant le nombre de jours tr...Source : www.eurojuris.fr
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Les ACCA demeurent en sursis
Publié le : 09/07/2008 09 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes Associations communales de chasse agréées (ACCA) sont régies par la Loi V...Source : www.eurojuris.fr
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Droit de connaître les bases de calcul de son salaire
Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 18 juin 2008, a t...Source : www.eurojuris.fr
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Médicament ou produit de santé
Publié le : 07/07/2008 07 juillet juil. 07 2008Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceIl y a environ 20 ans, sont apparus sur le marché les « produits de santé » q...Source : www.eurojuris.fr
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Le temps de travail en Union Européenne
Publié le : 04/07/2008 04 juillet juil. 07 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Le Conseil des ministres du Travail de l'Union européenne s'est accordé sur u...Source : www.eurojuris.fr -
L'enregistrement des gardes à vue et interrogatoires
Publié le : 03/07/2008 03 juillet juil. 07 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis le 1er juin 2008 (Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007), les gardes à vue et...Source : www.eurojuris.fr