Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
Auteur : IFL-AVOCATS
Publié le :
10/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLe contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le moins abondant.L'identification du bénéficiairePour la plupart, ces procès traduisent l’ignorance par l’assuré des enjeux de la conclusion d’un tel contrat d’assurance. Il entre naturellement dans le rôle d’accompagnement quotidien de l’Avocat, ce que j’appellerai le «... Lire la suite
Historique
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Vincent Lamanda a remis son rapport sur la rétention de sûreté
Publié le : 16/06/2008 16 juin juin 06 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
En février dernier, le Conseil constitutionnel avait estimé que le texte sur...Source : www.eurojuris.fr -
Ouverture du marché français des jeux en ligne
Publié le : 12/06/2008 12 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Eric Woerth, le ministre du budget, a confirmé en conseil des ministres l'ouv...Source : www.eurojuris.fr -
EBay condamné pour contrefaçon
Publié le : 11/06/2008 11 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d’enchère en ligne eBay a été condamné par le Tribunal de Grande Inst...Source : www.eurojuris.fr
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Les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance décès
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / AssurancesLe contentieux en matière d’assurance et de décès du souscripteur est pour le...Source : www.eurojuris.fr
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La reconnaissance des langues régionales
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'Assemblée nationale a voté, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au...Source : www.eurojuris.fr -
Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporel
Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...Source : www.eurojuris.fr -
L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le...Source : www.eurojuris.fr -
Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informati...Source : www.eurojuris.fr -
La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireCommentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...Source : www.eurojuris.fr
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L'enregistrement des gardes à vues et des auditions
Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...Source : www.eurojuris.fr