La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...

Historique

• L'affaire du mariage annulé pour cause de non virginité
  Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Suite au tollé qu'avait suscité la décision du Tribunal de Lille d'annuler le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
  Publié le : 06/06/2008 06 juin juin 06 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Le rapport annuel pour l'année 2007 de la Commission nationale de l'informati...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La violation du droit communautaire par la Cour de Cassation...
  Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Commentaire sous le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARI...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'enregistrement des gardes à vues et des auditions
  Publié le : 05/06/2008 05 juin juin 06 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Depuis le 1er juin 2008, et conformément à la loi du 5 mars 2007, l’enregistr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réforme européenne de la filière viti-vinicole
  Publié le : 04/06/2008 04 juin juin 06 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La filière viti vinicole est actuellement en voie d'être réformée sur le plan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
  Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  
  Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation du négociateur privé de sa commission
  Publié le : 02/06/2008 02 juin juin 06 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Dans cette affaire, un couple avait usé d'une fausse identité pour visiter un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liens commerciaux, mots-clefs et notion de marque
  Publié le : 28/05/2008 28 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  La question de savoir quelle est la responsabilité d’une régie publicitaire q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance vie, acceptation du bénéficiaire
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une Loi du 17 DECEMBRE 2007 vient régler une difficulté qui s’était développé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en Franc...
  Source : www.eurojuris.fr
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