La loi sur les OGM définitivement adoptée

Historique

• Un décret sur l'encellulement individuel
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Rachida Dati a annoncé, le 19 mai, la prochaine parution d’un décret afin d'o...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Annulation (première) d'un partenariat public-privé
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Par l'arrêt en référence, le Tribunal administratif d'Orléans a annulé la déc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit public: les risques de la construction pour les tiers
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le tiers (usager ou non) victime d'un dommage causé par une opération de trav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mise en application du droit au logement opposable
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Le droit au logement opposable a été appliqué pour la première fois par le Tr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La loi sur les OGM définitivement adoptée
  Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  
  Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OG...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit à la protection des données personnelles...
  Publié le : 21/05/2008 21 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  
  Le Président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Arrêt de travail et autorisation de sortie
  Publié le : 20/05/2008 20 mai mai 05 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007 et le décret d'applica...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Perte ou vol de carte bancaire
  Publié le : 16/05/2008 16 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Un Arrêt, rendu le 2 OCTOBRE 2007, par la Chambre Commerciale de la Cour de C...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Abattement pour durée de détention sur les Plus Values à Long Terme
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  L’article 36 de la loi de finances rectificative pour 2005 instaure un nouvea...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Leclerc gagne en appel contre les pharmaciens
  Publié le : 15/05/2008 15 mai mai 05 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  
  La Cour d'appel a rendu sa décision le 7 mai 2008, dans le conflit opposant l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite