Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
Publié le :
14/04/2010
14
avril
avr.
04
2010
Source : www.eurojuris.frL'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles créées dans les zones d'aménagement du territoire, est prorogé d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2010.Installation d'une entreprise dans une zone prioritaire d'aménagement du territoireL'allègement de l'impôt sur les bénéfices mais également de contribution économique... Lire la suite
Historique
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Pacs et concubinage
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Depuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 999 portant création du pacte civil de...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvelles compétences du juge aux affaires familiales (JAF)
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDe nouveaux textes viennent modifier la compétence du juge aux affaires famil...Source : www.eurojuris.fr
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La prescription en matière de salaire différé
Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne réforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche...Source : www.eurojuris.fr
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Quand le Juge se livre à l'appréciation esthétique d'un bâtiment agricole
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour d’appel de COLMAR vient de condamner, par arrêt du 11 décembre 2009,...Source : www.eurojuris.fr -
Les 3 premières questions prioritaires de constitutionnalité transmises au Conseil Constitutionnel
Publié le : 16/04/2010 16 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMercredi 14 avril 2010, le Conseil constitutionnel a été saisi de ses trois p...Source : www.eurojuris.fr
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De la durée anormalement longue des expertises
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Particuliers / Patrimoine / ConstructionLe 23 mars dernier, le Ministre de la Justice et des Libertés a répondu à un...Source : www.eurojuris.fr
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Prescription de l'article 2227 du Code Civil et trop perçu
Publié le : 15/04/2010 15 avril avr. 04 2010Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La loi n°2008-561 du 17 juin 2008 a profondément modifié le régime de la pres...Source : www.eurojuris.fr -
Congés pour évènements familiaux: discrimination des salariés pacsés
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe salarié bénéficie d'une autorisation de 4 jours d'absence pour son mariage...Source : www.eurojuris.fr
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Entreprises: prorogation des exonérations d'impôts dans les Zones d'aménagement du territoire
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Entreprises / Finances / FiscalitéL'allègement de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles...Source : www.eurojuris.fr
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Aménagement des règles régissant la procédure en matière familiale
Publié le : 14/04/2010 14 avril avr. 04 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement d...Source : www.eurojuris.fr