Guide pratique: faire face à une expropriation
Auteurs : FIAT Sandrine, PONCIN Frédéric
Publié le :
29/10/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frObjet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacées, l’expropriation est aussi trop souvent, après coup, source de regrets et de frustrations. L’adversaire, collectivité locale et/ou autre administration, paraît tout puissant.Expropriation: comment y faire face? Quel rôle l'avocat peut jouer?Objet d’inquiétude, parfois... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Expropriation
Le droit de préemption urbain est particulièrement attentatoire aux libertés...Source : www.eurojuris.fr -
Les implantations irrégulières de canalisation : la question de la responsabilité de l'administration
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Particuliers / Patrimoine / ExpropriationCollectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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Publié le : 07/10/2014 07 octobre oct. 10 2014Particuliers / Patrimoine / Expropriation
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Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Particuliers / Patrimoine / ExpropriationLe propriétaire d'une construction effectuée sans permis de construire a été...Source : www.eurojuris.fr
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Par décision du 6 avril 2012, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à...Source : www.eurojuris.fr -
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Par arrêt du 21 octobre 2010, la Cour de Cassation a entendu saisir le Consei...Source : www.eurojuris.fr -
La réparation du préjudice moral serait-elle injuste?
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Guide pratique: faire face à une expropriation
Publié le : 29/10/2008 29 octobre oct. 10 2008Particuliers / Patrimoine / Expropriation
Objet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacée...Source : www.eurojuris.fr