Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?

Historique

• Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt du 13 juin 2024 (n°23-13.728), la troisième chambre de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-intérêts ?
  Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  La fin des rapports contractuels entre un bailleur et un locataire commercial...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement 
  Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  
  La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matiè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Précisions du Conseil d’État sur la prescription de l’action en garantie décennale
  Publié le : 21/08/2024 21 août août 08 2024
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans un arrêt du 7 juin 2024 Communauté de communes des Pays du Sel et du Ver...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
  Publié le : 16/08/2024 16 août août 08 2024
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
  Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'obligation d’information du banquier sur la garantie
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
  Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public son...
  Source : www.eurojuris.fr
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