Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
03/11/2008
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novembre
nov.
11
2008
Source : www.eurojuris.frLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux.Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"Grâce à la volonté indéfectible du Président de la Républiq... Lire la suite
Historique
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Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
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