Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
03/11/2023
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2023
Source : www.eurojuris.frLe 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux collectivités au titre de leur compétence GEMAPI. Ce transfert est lourd d’enjeux et de conséquences. La raison de ce transfert : la compétence GEMAPI La compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est confiée aux intercommunalités... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/05/2024 13 mai mai 05 2024Collectivités / Environnement / Environnement
L’agrivoltaïsme est un système créé en 1981. Notre territoire est en reta...Source : www.eurojuris.fr -
Le manque de préparation des communes littorales françaises au recul du trait de côte
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Le 12 mars, à l’occasion de la publication de son rapport annuel pour l’année...Source : www.eurojuris.fr -
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Le régime juridique des haies
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Particuliers / Patrimoine / GestionCollectivités / Environnement / Environnement
Le pacte gouvernemental en faveur des haies, né au dernier trimestre 2023, es...Source : www.eurojuris.fr -
Panneaux photovoltaïques sur le territoire des communes littorales : publication de la liste des 22 friches bénéficiant d’une dérogation au principe de continuité
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Collectivités / Environnement / Environnement
La loi dite ENR du 10 mars 2023 n°2023-175 a prévu la faculté de déroger sous...Source : www.eurojuris.fr -
La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux coll...Source : www.eurojuris.fr
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Rejet du recours formé par l’ANEL et l’AMF contre l’ordonnance du 6 avril 2022 relative au recul du trait de côte : R.A.S. selon le Conseil d’Etat
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 13 octobre 2023 n°464202, vali...Source : www.eurojuris.fr -
Les droits de la nature progressent en Martinique
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Le 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...Source : www.eurojuris.fr -
La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
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