Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
10/01/2025
10
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière extrêmement pédagogique. Une communauté d’agglomération réclamait le paiement d’un droit de plaidoirie dans la défense d’une action en responsabilité portée contre elle. La cour administrative d’a... Lire la suite
Historique
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Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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Radars de vitesse et nullité
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Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime...Source : www.eurojuris.fr -
La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles
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La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d...Source : www.eurojuris.fr -
Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Valorisation des actions dans la SAS : défaut de communication des comptes demandés par un expert
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La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : annulation d'une caution personnelle
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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerci...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard
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