Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Auteur : MICHELOT Nicolas
Publié le :
08/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frNous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont la maison a pris feu et dont, en quelques heures, le patrimoine et les souvenirs de toute une vie sont partis en fumée. Il existe de nombreux moyens techniques pour prévenir de tels sinistres. Et pour les réparer un seul moyen : être bien assuré pour son domicile a... Lire la suite
Historique
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Construction : L'indemnisation du préjudice moral implique qu'il soit imputable aux désordres constructifs et non au temps nécessaire à la recherche de leur imputabilité
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Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
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Dans quelle mesure les ayants-droit du conducteur d’un véhicule automobile pe...Source : www.eurojuris.fr -
Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
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Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
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La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
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