Le droit, le maire, et la morale
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
25/10/2005
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2005
Source : www.eurojuris.frIl était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochaine dans leur paisible bourgade d’un commerce aux produits tapageurs, pourquoi pas ravageurs !Le Droit, le Maire, et la Morale.L’ordonnance Houilles.CE8 juin 2005n°267836AJDA 2005 page 1851.I... Lire la suite
Historique
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Démission du Maire et acceptation par le Préfet
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès...Source : www.eurojuris.fr
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Campagnes de publicité en période préélectorale: Gare aux cantonales !
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
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Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
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