Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires d’un bien immobilier : Déclaration des biens immobiliers et risques de sanction
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
20/06/2023
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06
2023
Source : www.eurojuris.frTous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation ont jusqu'au 30 juin 2023 pour indiquer les modalités d'occupation de leurs différents biens. Quels sont les logements concernés ? Quelle sanction en cas de non-déclaration ? Maitre Christophe Delahousse répond à vos interrogations. Mise en place progressivement depuis 2018, les p... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Conséquences fiscales de la vente à prix minoré
Publié le : 02/05/2019 02 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / FiscalitéEntreprises / Finances / Fiscalité
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Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le prélèvement à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019. Quels...Source : www.eurojuris.fr