Ouverture recours Tropic aux tiers
Publié le :
28/05/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tiers susceptibles d'être lésés de manière directe par la conclusion d'un contrat de saisir le juge du contrat d'un recours de plein contentieux pour en contester la validité.Possibilité pour les tiers lésés de contester la validité d'un contrat devant le juge du contrat Ju... Lire la suite
Historique
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Irrégularité de l'offre de l'attributaire et du requérant
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe fait que l'offre de l'attributaire était également irrégulière n'a aucune...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture recours Tropic aux tiers
Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par un arrêt du 4 avril 2014, le Conseil d'Etat ouvre la possibilité aux tier...Source : www.eurojuris.fr
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Recours tropic et marché exécuté
Publié le : 28/02/2014 28 février févr. 02 2014Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La Cour Administrative d'Appel de Lyon, dans une décision du 30 octobre 2013,...Source : www.eurojuris.fr -
Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Dans un arrêté du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle le principe sel...Source : www.eurojuris.fr -
Motivation du rejet de l'offre anormalement basse : possibilité de motiver en cours d'instance
Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLorsqu'il constate qu'une offre est anormalement basse, le pouvoir adjudicate...Source : www.eurojuris.fr
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Résiliation pour motif d’intérêt général et indemnisation du cocontractant du marché public
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La possibilité de laisser aux personnes publiques, dans le cadre des contrats...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
Publié le : 26/09/2013 26 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Par une décision rendue le 10 juillet 2013, la Haute juridiction a précisé qu...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation des seuls préjudices ayant un lien de causalité direct avec l'éviction irrégulière
Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Le Conseil d'Etat dans une décision du 10 juillet 2013 vient préciser les con...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnisation du titulaire en cas de difficultés dans l'exécution d'un marché à forfait
Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La responsabilité de la personne publique ne peut être engagée du seul fait d...Source : www.eurojuris.fr -
Sentence arbitrale en matière de marchés publics, quel rôle du juge administratif?
Publié le : 10/06/2013 10 juin juin 06 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxDans un Arrêt du 19 avril 2013, le Conseil d'Etat a décidé qu'il était incomp...Source : www.eurojuris.fr