Faillite : la revendication du vin
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
20/09/2007
20
septembre
sept.
09
2007
Source : www.eurojuris.frPartons de l’exemple suivant : un viticulteur adhère à une cave coopérative et en application des statuts de cette coopérative, il apporte, au moment des vendages, l’ensemble des raisins qui constitue sa production annuelle. Quelques semaines plus tard, la Cave Coopérative se trouve en faillite, c’est-à-dire qu’après avoir déposé le bilan, elle... Lire la suite
Historique
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Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
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Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
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Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
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L'ONU prépare l'après-protocole de Kyoto
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