Testament des sourds et muets
Publié le :
28/04/2009
28
avril
avr.
04
2009
Source : www.eurojuris.frPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verbalement au notaire ses dernières volontés, ce qui interdit aux personnes sourdes et muettes de recourir à la forme authentique pour établir leur testament.Les conditions de validité du testament authentiqueDans sa rédaction actuelle, l'article 972 du code civil exige, p... Lire la suite
Historique
-
Le recel de succession ou le contrat de dépôt
Publié le : 29/06/2010 29 juin juin 06 2010Particuliers / Famille / Successions
La Cour de Cassation a eu à statuer sur le sort d’une somme de 765 371,64 € e...Source : www.eurojuris.fr -
Simplification de l'enregistrement d'une déclaration de renonciation à une succession
Publié le : 16/11/2009 16 novembre nov. 11 2009Particuliers / Famille / SuccessionsA partir du 1er décembre, la renonciation opérée par l'héritier universel ou...Source : www.eurojuris.fr
-
Le testament
Publié le : 30/10/2009 30 octobre oct. 10 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLe testament est une libéralité destinée à léguer des biens ou des droits att...Source : www.eurojuris.fr
-
Renonciation à succession: attention à l'abus de droit
Publié le : 09/09/2009 09 septembre sept. 09 2009Particuliers / Famille / SuccessionsLa renonciation, qui aurait eu pour conséquence de permettre aux renonçants d...Source : www.eurojuris.fr
-
Testament des sourds et muets
Publié le : 28/04/2009 28 avril avr. 04 2009Particuliers / Famille / SuccessionsPour qu'un testament authentique soit valable, le testateur doit énoncer verb...Source : www.eurojuris.fr
-
Précisions sur la créance de salaire différé
Publié le : 31/10/2008 31 octobre oct. 10 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLorsque le règlement de la créance de salaire a lieu après l’ouverture de la...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit à la pension de veuf du partenaire homosexuel
Publié le : 10/04/2008 10 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsIl incombe selon la CJCE à la juridiction de renvoi de vérifier si un partena...Source : www.eurojuris.fr
-
Héritiers, en présence d'un compte joint bancaire: "soyez actifs"!
Publié le : 09/04/2008 09 avril avr. 04 2008Particuliers / Famille / SuccessionsCette question est d'autant plus d'actualité que le cotitulaire survivant du...Source : www.eurojuris.fr
-
Demande en liquidation-partage et acceptation de la succession
Publié le : 14/02/2008 14 février févr. 02 2008Particuliers / Famille / SuccessionsLa demande en liquidation partage n'emporte pas acceptation pure et simple de...Source : www.eurojuris.fr
-
Nullité d'un testament rédigé sous l'influence d'un tiers
Publié le : 23/01/2008 23 janvier janv. 01 2008Particuliers / Famille / SuccessionsC'est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 janvier 2008. I...Source : www.eurojuris.fr