Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le :
24/09/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du crédit d'impôt pour les dépenses de récupération et de traitement des eaux pluviales dans l'habitation principale payées depuis le 1er janvier 2007.PrécisionsLe crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du d... Lire la suite
Historique
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Les poursuites contre les cautions personnelles
Publié le : 28/11/2007 28 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAux termes de l'article L 621-48 alinéa 2 du Code de Commerce dans sa rédacti...Source : www.eurojuris.fr
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A qui doit être attribué le droit au bail?
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEn cas de divorce ou de séparation de corps, le droit au bail du local sans c...Source : www.eurojuris.fr
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L'interprétation du règlement par les juges du fond
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...Source : www.eurojuris.fr
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Rapport de dette n'est pas rapport de don
Publié le : 17/10/2007 17 octobre oct. 10 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe rapport de dette se fait selon la valeur nominalePrécisionsViole les artic...Source : www.eurojuris.fr
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Dépenses de récupération des eaux pluviales
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL'administration fiscale vient de détailler les conditions d'application du c...Source : www.eurojuris.fr
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Mesures d'exécution disproportionnées
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation par arrêt de la 2ème Chambre Civile le 10 mai 2007 a rep...Source : www.eurojuris.fr
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Doublement des aides aux futurs acquéreurs
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe gouvernement annonce son projet de doubler ses aides pour les futurs acqué...Source : www.eurojuris.fr
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Domiciliation des personnes sans domicile stable
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementIl résulte de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le stat...Source : www.eurojuris.fr
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Prix de vente possible des immeubles : exigibilité du passif
Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa cour d'appel appelée à se prononcer sur l'existence de l'état de cessation...Source : www.eurojuris.fr
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La loi Engagement National pour le Logement (ENL)
Publié le : 20/12/2006 20 décembre déc. 12 2006Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa loi ENL, entrée en vigueur le 17 juillet 2006, dont l’objectif principal e...Source : www.eurojuris.fr