Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels
Publié le :
04/09/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLa sénatrice Esther Benbassa et plusieurs autres sénateurs ont déposé, le 27 août, une proposition de loi visant à permettre aux couples homosexuels de pouvoir se marier.proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité La proposition de loi ouvre le mariage civil... Lire la suite
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Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
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