Parution du décret sur le crédit d’impôt en faveur du spectacle vivant
Publié le :
21/09/2016
21
septembre
sept.
09
2016
Source : www.eurojuris.frUn décret du 7 septembre 2016 est relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du code général des impôts.Le décret du 7 septembre 2016 précise l'assiette du crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitat... Lire la suite
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Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / CopropriétéDans un arrêt du 12 mai 2016, la cour de cassation rappelle l’impossible rené...Source : www.eurojuris.fr
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