Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
23/06/2020
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Source : www.eurojuris.frEn cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ? Quelle est la responsabilité des établissements de... Lire la suite
Historique
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Le maintien d’une rémunération excessive en cas de difficultés financières d’une association constitue un délit de banqueroute
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Particuliers / Famille / SuccessionsCollectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire,...Source : www.eurojuris.fr -
Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?
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Les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédits à l’épreuve du COVID-19
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Code la propriété intellectuelle (« CPI ») garantit aux titulaires de droi...Source : www.eurojuris.fr -
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Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?
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En effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entr...Source : www.eurojuris.fr