Vente immobilière : quels sont les diagnostics obligatoires ?
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
13/12/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frDepuis le premier diagnostic Loi Carrez en 1996, les diagnostics techniques obligatoires sécurisent vos transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur est dans l’obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un dossier de diagnostic technique révélant l’état de l’habitation. Lors d’une vente, le... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'a...Source : www.eurojuris.fr -
Responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’actes
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Loi ELAN : feu vert de l'Assemblée Nationale
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Publié le : 14/08/2018 14 août août 08 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Publié le : 04/05/2018 04 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Jusqu'où s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire en matière de risque d'inondation ?
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