Un forfait annuel en jours n'est pas synonyme de liberté totale
Auteur : NIGON Audrey
Publié le :
13/04/2022
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2022
Source : www.eurojuris.frL’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 : 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de fortes chaleurs ?
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les épisodes de fortes chaleurs et plus généralement d’intempéries du fait du...Source : www.eurojuris.fr -
Inégalité salariale : demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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La clause de mobilité doit se cantonner au périmètre géographique de l’entreprise à laquelle le salarié est rattaché
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Le délai de préavis dans le contrat de collaboration entre infirmiers libéraux
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Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
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Dans un arrêt en date du 19 octobre 2022 (Cass. soc. 19 octobre 2022, n° 21-1...Source : www.eurojuris.fr -
Apparence physique du salarié et discrimination : ce qui est autorisé aux femmes ne peut être interdit aux hommes
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Le 23 novembre 2022 (arrêt n°21-14.060), la Cour de cassation a eu à se prono...Source : www.eurojuris.fr -
Santé au travail : quels sont les principaux changements avec la loi du 2 août 2021 ?
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La sécurité au travail reste un objectif privilégié pour le législateur face...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travail
L’article L.3121-58 du Code du travail dispose : Peuvent conclure une conv...Source : www.eurojuris.fr
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Atteinte au droit à l’image : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
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