Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
Publié le :
10/01/2013
10
janvier
janv.
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2013
Source : www.eurojuris.frLe Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustrant de manière saillante les aspirations des français en 2012 représentées par un nuage de mots chargés de sens. Une enquête riche d'enseignements pour 2013.Médiascopie publie les mots et les maux de 2012L’Institut Médiascopie (site officiel) a dressé, cette année encore,... Lire la suite
Historique
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Le Monde en parle, EUROJURIS l'accueille
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Le Monde publie les résultats de l'enquête réalisée par Médiascopie illustran...Source : www.eurojuris.fr
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La prise illégale d'intérêts : un risque non négligeable pour tout élu local
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rej...Source : www.eurojuris.fr
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Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLa Cour de Cassation a considéré que les communes étaient soumises à une obli...Source : www.eurojuris.fr
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Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleAprès qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française vic...Source : www.eurojuris.fr
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La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembr...Source : www.eurojuris.fr
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Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obte...Source : www.eurojuris.fr
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Note explicative et réunion du Conseil Municipal
Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et...Source : www.eurojuris.fr
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Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
Publié le : 05/01/2013 05 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsAlors qu'un projet de directive se dessine à l'échelle européenne afin de pro...Source : www.eurojuris.fr
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Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / SportEn cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...Source : www.eurojuris.fr
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Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUn élu intéressé par le projet d'une délibération ne doit pas seulement se re...Source : www.eurojuris.fr