Valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
Auteur : RUFFIE Jean-Philippe
Publié le :
03/11/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de principes dits de "troisième génération" déjà consacrés dans les textes à valeur législative ou le plus souvent dans des textes internationaux.Droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé"Grâce à la volonté indéfectible du Président de la Républiq... Lire la suite
Historique
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Publié le : 15/04/2009 15 avril avr. 04 2009Collectivités / Environnement / Environnementet BALTAZAR Marie-Christine Après la loi de programmation Grenelle 1 votée à...Source : www.eurojuris.fr
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Consécration de la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement
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Publié le : 03/11/2008 03 novembre nov. 11 2008Collectivités / Environnement / EnvironnementLa Charte de l'Environnement reprend un certain nombre de droits ou de princi...Source : www.eurojuris.fr
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