Assurances et déclaration des activités garanties: vigilance dans la rédaction et la lecture du contrat !
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
08/11/2018
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novembre
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2018
Dans une décision du 18 octobre 2018 sous le numéro 17–23741, destinée à être publiée au bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler le caractère constant de sa jurisprudence quant aux activités déclarées au contrat d'assurance. Dans le cas d'espèce, un propriétaire a signé un contrat de construction de mai... Lire la suite
Historique
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Droit des assurances et licéité de la preuve
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Si l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque par...Source : www.eurojuris.fr -
Construction : L'indemnisation du préjudice moral implique qu'il soit imputable aux désordres constructifs et non au temps nécessaire à la recherche de leur imputabilité
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Cour d’appel de Bourges, Chambre civile, 25 mars 2021, n° 20-00267 Les époux...Source : www.eurojuris.fr -
Accident de la vie : l’indemnisation de l’assureur dépend des termes du contrat et des conclusions du médecin. Que faire en cas de désaccord ?
Publié le : 29/05/2020 29 mai mai 05 2020Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Validité de l'arrêt de la prise en charge des mensualités de prêts lorsque l’assuré est admis à la retraite ?
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Attention à l’interprétation des clauses des contrats d’assurance ! Un parti...Source : www.eurojuris.fr -
La notion d'ensemble immobilier unique
Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / AssurancesCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt rendu le 27 juin 2018 non publié, le conseil d'État sous le num...Source : www.eurojuris.fr -
Votre maison a été détruite par un incendie : l’intervention de votre assureur et l’indemnisation de votre sinistre
Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Particuliers / Patrimoine / Assurances
Nous avons tous dans notre entourage ou nos connaissances une personne dont l...Source : www.eurojuris.fr -
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L'actualité récente a montré que les compagnies d'assurances intervenant nota...Source : www.eurojuris.fr