L'illégalité du paiement des jours de grève
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
19/11/2007
19
novembre
nov.
11
2007
Source : www.eurojuris.frDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction publique des mois de novembre et décembre 2007, il est rapporté un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de DOUAI en date du 21 juin 2007, requête n° 07DA00028 commune de DUNKERQUE, particulièrement intéressant à l’heure où les grèves au sein des services publics se dév... Lire la suite
Historique
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L'illégalité du paiement des jours de grève
Publié le : 19/11/2007 19 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans la dernière livraison de l’actualité juridique concernant la fonction pu...Source : www.eurojuris.fr
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Autorisation de travaux n'est pas promesse d'indemnisation
Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / ConstructionM. A, propriétaire d'une maison à usage d'habitation, l'a louée aux époux C;...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/11/2007 16 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementUne sanction disciplinaire est une mesure, autre qu’une observation verbale,...Source : www.eurojuris.fr
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Alcool et drogue au volant
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Prise en compte des trajets domicile/clients dans la durée du travail
Publié le : 14/11/2007 14 novembre nov. 11 2007Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesS’il est jugé depuis longtemps que le temps de trajet entre deux lieux de tra...Source : www.eurojuris.fr
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Comment afficher un permis de construire tacite?
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes quelques observations qui suivent ont trait tant au permis de construire...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la réforme des institutions
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifNicolas Sarkozy a adressé ce mardi une « lettre d’orientation » à François Fi...Source : www.eurojuris.fr
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La loyauté dans le prêt à la consommation
Publié le : 13/11/2007 13 novembre nov. 11 2007Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsFaisant valoir qu’elle avait consenti à Mme X une ouverture de crédit, au tit...Source : www.eurojuris.fr
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L'interprétation du règlement par les juges du fond
Publié le : 09/11/2007 09 novembre nov. 11 2007Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe principal enseignement - ou rappel - à retenir de la décision en référence...Source : www.eurojuris.fr