Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
25/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frL’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constructions nécessairement plus élevés surtout dans le domaine des Etablissements Recevant du Public (ERP).Insertion des personnes handicapées et normes d'accessibilité des ERPLa mise en œuvre des règles d’accessibilité s’inscrit dans un contexte où, en 2004, 13 % de la pop... Lire la suite
Historique
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Accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
L’apparition de règles nouvelles d'accessibilité engendre des coûts de constr...Source : www.eurojuris.fr
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La montée en puissance des considérations environnementales
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Collectivités / Environnement / Environnement
La loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, forte de 257 articles, poursuit de...Source : www.eurojuris.fr -
L'appréciation de la légalité d'un acte administratif
Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
En principe, il appartient alors à la juridiction de l’ordre judiciaire de su...Source : www.eurojuris.fr -
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Sociétés coopératives et organisations de producteurs
Publié le : 19/10/2011 19 octobre oct. 10 2011
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