Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
Auteur : DERBISE Franck
Publié le :
18/02/2009
18
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frLa responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical.La responsabilité des établissements de santéLes cas de mise en jeu de la responsabilité des établissements de santé se multiplient, même si la loi du 4 mars 2002 a permis de limiter le nombre d... Lire la suite
Historique
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Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques
Publié le : 18/02/2009 18 février févr. 02 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité...Source : www.eurojuris.fr
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Guide pratique: la responsabilité administrative
Publié le : 14/01/2009 14 janvier janv. 01 2009Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
La responsabilité de l’Etat et des collectivités est de plus en plus recherch...Source : www.eurojuris.fr -
PSG contre FFF
Publié le : 02/12/2008 02 décembre déc. 12 2008Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLe 29 mars 2008, s’est déroulée la finale de l’édition 2007-2008 de la Coupe...Source : www.eurojuris.fr
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Accident du travail et responsabilité civile
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Détournement de fonds publics : Jacques Chirac mis en examen
Publié le : 21/11/2007 21 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL'ancien président de la République Jacques Chirac a été mis en examen, mercr...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux et responsabilité du risque inondation
Publié le : 05/11/2007 05 novembre nov. 11 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeIntervention de Maître Brigitte CHARLES-NEVEU au Colloque de la Compagnie des...Source : www.eurojuris.fr
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Clearstream : Villepin est mis en examen
Publié le : 27/07/2007 27 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeL’ancien premier ministre Dominique de Villepin a été mis en examen ce vendre...Source : www.eurojuris.fr
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Emplois fictifs : Jacques Chirac est entendu par le juge
Publié le : 19/07/2007 19 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeCe n’est sans doute que le début d’un long feuilleton judiciaire pour Jacques...Source : www.eurojuris.fr
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Les attentats se multiplient au Pays basque français
Publié le : 03/07/2007 03 juillet juil. 07 2007Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDes attentats perpétrés mardi contre deux résidences secondaires à Guéthary o...Source : www.eurojuris.fr
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Le développement des éoliennes à l'épreuve du contentieux
Publié le : 01/06/2006 01 juin juin 06 2006Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeVents porteurs, vents contrairesD'ici 2010, la part de l'électricité d'origin...Source : www.eurojuris.fr