Football, violences et l'interdiction de déplacement des supporters de clubs de football
Auteur : GESLAIN Anne
Publié le :
21/01/2014
21
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frL’année 2013, dans les stades de football français, a été émaillée de plusieurs incidents notoires, notamment lors de derbys impliquant les clubs de l’AS SAINT ETIENNE et l’OLYMPIQUE LYONNAIS, ou encore entre l’AS SAINT ETIENNE et l’OGC NICE.L'interdiction de déplacement des supporters de clubs de footballFace à ces incidents, le Ministre de l’I... Lire la suite
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La pose de panneaux signalétiques en langue régionale à côté de ceux en français est-elle légale?
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Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012Collectivités / Environnement / Principes générauxLe Conseil d’État, dans une décision du 26 mars 2012, juge que l’article L. 2...Source : www.eurojuris.fr
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Principe de précaution et antennes relais
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