Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
30/10/2015
30
octobre
oct.
10
2015
Source : www.eurojuris.frAujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon indue.Cette faute a été reconnue par le constructeur, elle est donc avérée.Pour la France ses conséquences restent mystérieusement non renseignées. Mais il semble bien que sans ce logiciel un certain n... Lire la suite
Historique
-
Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024Particuliers / Consommation / Distribution
Arrêté du 16 avr. 2024, NOR : ECOC2115322A, JO 4 mai La pratique de la shr...Source : www.eurojuris.fr -
Tests Covid-19 et contrôles sanitaires aériens : quelles obligations doit-t-on remplir avant de voyager ?
Publié le : 04/01/2021 04 janvier janv. 01 2021Particuliers / Consommation / Distribution
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sa...Source : www.eurojuris.fr -
Cosmétiques : attention aux étiquettes trompeuses : l'expérimentation sur les animaux est interdite en Europe
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Particuliers / Consommation / DistributionEntreprises / Marketing et ventes / Concurrence
L’expérimentation animale portant sur les produits cosmétiques est interdite...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conditions d'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) ?
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Particuliers / Consommation / Distribution
Un décret du 9 mai 2018 fixe les modalités d'application de l'article 93 de l...Source : www.eurojuris.fr -
Nouvel étiquetage des produits ménagers
Publié le : 25/08/2017 25 août août 08 2017Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter un nouveau système d'étiquettes énergét...Source : www.eurojuris.fr -
Bientôt une législation contre l’obsolescence programmée des produits?
Publié le : 18/07/2017 18 juillet juil. 07 2017Particuliers / Consommation / Distribution
Le Parlement européen vient d'adopter, le 4 juillet, une résolution sur une d...Source : www.eurojuris.fr -
Achats pour les fêtes de fin d'année et protection des consommateurs
Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015Particuliers / Consommation / Distribution
Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale...Source : www.eurojuris.fr -
Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Distribution
Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...Source : www.eurojuris.fr
-
Livraison de colis et protection du consommateur
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Particuliers / Consommation / Distribution
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation du prix des cigarettes
Publié le : 13/01/2014 13 janvier janv. 01 2014Particuliers / Consommation / DistributionLe prix de toutes les marques de cigarettes en France augmente de vingt centi...Source : www.eurojuris.fr