UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
Publié le :
23/09/2015
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septembre
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2015
Source : www.eurojuris.frDans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre 2015, le Conseil constitutionnel écarte l'ensemble des griefs soulevés par les sociétés requérantes et déclare les dispositions contestées conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 23 juin 2015 par la Cour de cassation d'une... Lire la suite
Historique
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UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre...Source : www.eurojuris.fr
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En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de pro...Source : www.eurojuris.fr -
VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
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Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer d...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
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Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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