Les conditions de validité d'une donation
Auteur : DAUPTAIN François
Publié le :
04/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLa donation est une catégorie de libéralité, autrement dit un acte par lequel une personne dispose à titre gratuit de tout ou partie de ses biens ou de ses droits au profit d'une autre personne.Donation: conditions de validité communes à toutes les libéralités, et conditions spécifiques aux donationsUn donateur va, par le biais d'un contrat, se... Lire la suite
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La procédure d'injonction de payer
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Les agents de la vente publique de meubles
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Jusqu’à récemment la vente publique était le quasi-monopole – du moins en mat...Source : www.eurojuris.fr -
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Résiliation du contrat de bail commercial suite à la mise en œuvre d’une clause résolutoire
Publié le : 13/12/2010 13 décembre déc. 12 2010Particuliers / Patrimoine / GestionIl est fréquent que les praticiens du droit insèrent des clauses résolutoires...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce que l'usufruit?
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